CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le vendeur ainsi dénommé «Blandine création » est représenté par Madame Blandine LAROCHE, développeur d’activité, au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi EDEA, sise à l’Immeuble les amandiers, Zone industrielle de la Lézarde, Voie 1, 97231 Le Lamentin, Martinique numéro de SIRET 482 329 927 0001612.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés entre «Blandine création » et l’acheteur. «Blandine création » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
L’acheteur déclare prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve, au moment de la validation de sa commande.
Article 3 : Produits et services.
Le Vendeur « Blandine création » travaillant à la commande, les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, le délai de disponibilité sera précisé à l’acheteur, soit par mail, soit sur la fiche descriptive du produit ou service.
Chaque produit est présenté avec sa fiche descriptive. Il est à noter que les photographies et textes illustrant les produits ont une valeur indicative : Les coloris, dimensions et motifs présentés sur les photos peuvent légèrement différer des coloris, dimensions et motifs réels, sans toutefois que les caractéristiques essentielles des produits soient modifiées (portant par exemple sur les exigences de sécurité, les matériaux de confection).
Article 4 : Prix
Le prix de chaque produit est indiqué en euro toutes taxes comprises, hors frais d’emballage et de livraison. Ces derniers sont précisés au moment du récapitulatif de la commande.
Le taux de la TVA est celui en vigueur à la date de la commande.
« Blandine création » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à l’acheteur sera celui en vigueur à la date de l’enregistrement de sa commande.
Article 5 : Commandes
Les commandes peuvent s’effectuer :
- Par internet, via le site https://www.blandinecreation.com/
L’acheteur accepte de s’identifier clairement sur le site en créant son compte, donc en entrant son adresse mail et son mot de passe qui lui est strictement personnel.
L’acheteur accepte de fournir les informations nécessaires à la validation de sa commande et à l’acheminement de son colis.
- Par téléphone au 0696 307 205. Nous attirons l’attention de l’acheteur sur le fait que les commandes laissées sur répondeur ne pourront pas être prises en compte.
- Par courrier, l’acheteur adressant sa commande, accompagnée de son paiement.
L’acheteur s’engage à vérifier les informations qu’il donne au moment de sa commande. « Blandine création » ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’acheminer un colis si les informations fournies par l’acheteur sont erronées.
La validation définitive de la commande par l’acheteur vaut contrat de vente entre « Blandine création » et l’acheteur. Par cette validation, l’acheteur atteste avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter sans réserve.
Un mail de confirmation, récapitulant les modalités de la commande enregistrée sera adressé à l’acheteur.
« Blandine création » se réserve la possibilité de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur.
Article 6 : Modalités de paiement
Les commandes sont payables en euro.
Le règlement des achats s’effectue par :
- chèque bancaire ou postal, émis par un établissement financier français.
L’acheteur devra libeller son chèque à l’ordre de EDEA et l’envoyer à l’adresse suivante : « Blandine création » 30 Route de Pointe Fort, Voie 1, 97231 Le Robert, Martinique.
- Virement (RIB de la coopérative sur demande)
Les commandes sont traitées à réception du paiement.
Pour tout paiement par chèque, les produits sont réservés sur une période de 15 jours. Passé ce délai, la disponibilité des produits n’est plus garantie.
Chaque produit reste la propriété de « Blandine création » jusqu’au règlement effectif de l’achat.
Article 7 : Livraison
Les produits de « Blandine création » peuvent être expédiés en Martinique, Guadeloupe, Guyane et autres Département d’Outremer, et en France métropolitaine.
Le tarif de livraison varie en fonction de la destination, du poids du colis et du transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La responsabilité de « Blandine création » ne pourra être engagée si un problème survenait lors de la livraison (par exemple, colis perdu ou endommagé, grève).
En cas de colis détérioré pendant le transport, l’acheteur devra signaler les dommages auprès du transporteur dans les 48 heures, refuser le colis s’il le souhaite et informer « Blandine création ».
Article 8 : Rétractation, échange et remboursement
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Il devra retourner le produit, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation, à « Blandine création », à l’adresse suivante : 30 route de Pointe Fort, voie 1, 97231 le Robert, Martinique.
Le produit pourra être soit échangé, soit remboursé. A noter que les frais d’emballage et de port seront à supporter par l’acheteur.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine (propre, non lavé, non endommagé), accompagné des documents joints en bon état (mode d’emploi, note informative). La copie de la facture d’achat devra obligatoirement être fournie par l’acheteur.
Les produits soldés et réalisés sur mesure et /ou dans le cadre d’une personnalisation (par exemple : Broderie du prénom du bébé sur le porte-bébé), ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursables.
Dans le cas d’un échange, si le montant de la nouvelle commande est plus élevé, l’acheteur devra régler la différence. Inversement, si le montant est inférieur, « Blandine création » règlera la différence à l’acheteur.
Article 9 : Garantie des produits
Les conditions de garantie des produits sont définies dans les articles 1641 et suivants du Code civil, et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de vice caché avéré, l’acheteur a la possibilité de procéder à une réclamation auprès de « Blandine Création ». Le produit pourra alors être soit échangé, soit remboursé.
Article 10 : Taxes et droits de douane
Pour toute commande et livraison éventuelle dans un pays étranger, l’acheteur s’engage à vérifier le montant des taxes et droits de douane en vigueur, sachant que ces derniers seront à sa charge.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « Blandine création » ne pourra être engagée pour tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, par exemple rupture du service, perte de données, virus informatique, intrusion extérieure, ou autres problèmes involontaires. « Blandine création » n’est tenue que par une obligation de moyens.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et modèles figurant sur le site de « Blandine création » sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé, sauf autorisation expresse écrite de « Blandine création », à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les modalités de protection des données personnelles de l’acheteur sont définies dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). « Blandine création » s’engage à protéger les données personnelles de l’acheteur.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le spécifiant à « Blandine création ».
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre « Blandine création » et l’acheteur sont soumises au droit français. A défaut d’accord amiable, et en cas de litige, la compétence relèvera des tribunaux de commerce de Fort-de-France, Martinique.